Depuis le 1er septembre 2025, chaque logiciel de caisse doit être certifié par un organisme accrédité.
Sinon ? Ses utilisateurs risquent une amende de 7 500 € par logiciel non-certifié.
Cette obligation, issue de la loi de finances 2025, met fin à l’auto-certification (ou auto-attestation) des logiciels de caisse par leurs éditeurs.
Elle impose une conformité stricte pour lutter contre la fraude à la TVA et donc contribuer au remboursement de la fameuse dette de l’État.
Que faut-il savoir ?
Nous vous proposons un guide rapide et concret :
- Comprendre les obligations,
- Agir rapidement,
- Et choisir une solution adaptée à votre activité.
Qui est concerné ?
Tous les professionnels assujettis à la TVA qui vendent à des particuliers (B2C) : commerçants en boutique, ambulants, e-commerçants, restaurants, etc.
1. Ce qui a changé en 2025
Certification des logiciels de caisse ?
La certification des logiciels de caisse garantit que votre logiciel respecte quatre critères essentiels :
- Inaltérabilité : les données ne peuvent pas être modifiées après enregistrement.
- Sécurisation : protection contre les altérations ou suppressions.
- Conservation : enregistrement des données cumulatives (clôtures journalières, mensuelles, annuelles).
- Archivage : les données doivent être conservées de manière sécurisée pour garantir leur intégrité dans le temps.
👉 Cette obligation vise à lutter contre la fraude à la TVA en sécurisant les transactions.
Qui est concerné ?
La certification des logiciels de caisse est obligatoire pour :
- Les professionnels assujettis à la TVA vendant à des particuliers (B2C).
- Les commerçants en boutique, ambulants, e-commerçants (si vente à des particuliers), restaurants, etc.
Exceptions :
- Micro-entrepreneurs en franchise de TVA.
- Professionnels vendant uniquement en B2B (avec factures).
👉 Concernant les logiciels de comptabilité/gestion, seule la fonction “caisse” doit être certifiée.
En cas de non-conformité ?
- Amende de 7 500 € par logiciel non certifié (article 1770 duodecies du CGI).
Calendrier et échéances
- Depuis le 1er septembre 2025 : seuls les logiciels certifiés par un organisme accrédité sont autorisés.
- Fin des auto-certifications : les attestations des éditeurs ne suffisent plus.
👉 Délai de 60 jours pour se mettre en conformité après un contrôle.
2. Recommandations par profil concerné
Commerçants en boutique (espace physique)
- Vérifiez la certification de votre logiciel de caisse actuel (demandez le certificat à votre éditeur).
- Si non certifié : mettez à jour vers une version certifiée avant un contrôle.
- Formez vos équipes aux nouvelles procédures (archivage, rapports).
👉 Pensez à choisir un logiciel avec gestion des stocks et promotions dynamiques (ex. : Genius Commerce proposé par Néo Systems).
Artisans et micro-entrepreneurs
- Si exonéré de TVA → Pas concerné.
- Si vente à des particuliers → Passez à un logiciel de caisse certifié (ex. : Addictill proposé par Néo systems, simple et économique).
👉 Privilégiez une solution clef en main avec mises à jour garanties et sans engagement de durée (ex. : 29 €/mois chez Neo Systems).
Commerçants ambulants (étals marchés, food trucks)
- Passez à une solution mobile certifiée (ex. : Optimo 920).
👉 Pensez à l’archivage quotidien de vos données (cloud et stockage local sécurisés).
E-commerçants (boutique virtuelle)
- Vérifiez la certification de votre module de paiement/encaissement.
👉 Pensez à centraliser vos ventes (en ligne et physiques) avec un logiciel unifié et certifié.
Entrepreneurs multi-canaux ?
👉 Unifiez vos outils : un seul logiciel pour gérer boutique + e-commerce.
👉 Automatisez la gestion avec des exports vers les logiciels de comptabilité.
3. Neo Systems – Conforme & fonctionnel
Solutions certifiées et sécurisées
Nos logiciels Genius Commerce et Addictill sont certifiés NF 525 par INFOCERT (renouvellement annuel).
Pourquoi est-ce important ?
- Conformité garantie : évitez les amendes de 7 500 €.
- Audit annuel : sécurité et transparence maintenues.
Accompagnement souple et sur-mesure
- Audit gratuit de votre situation.
- Offres sans engagement de durée ni frais de résiliation.
- Migration fluide depuis votre ancien logiciel.
- Support 6 jours /7 pour vous et vos équipes.
Fonctionnalités de gestion
- Gestion des stocks en temps réel.
- Analyse des ventes et promotions dynamiques.
- Rapports automatisés pour la comptabilité.
Passer à Neo Systems ?
- Contactez-nous pour un audit gratuit.
- Migration et installation accompagnées pas à pas.
- Formation pour optimiser l’utilisation de votre nouvel outil.
FAQ : Certification des logiciels de caisse à partir de 2025
1. Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse certifié ?
Un logiciel de caisse certifié est un outil conforme aux exigences légales (article 286 du CGI) garantissant :
- L’inaltérabilité des données (impossibilité de modifier les enregistrements).
- La sécurisation contre les fraudes.
- L’archivage sécurisé des transactions.
- La traçabilité pour les contrôles fiscaux.
👉 Exemple : les logiciels Genius Commerce et Addictill de Neo Systems sont certifiés NF 525 par INFOCERT.
2. Comment vérifier si mon logiciel est certifié ?
- Demandez le certificat à votre éditeur (doit mentionner un organisme accrédité comme INFOCERT ou AFNOR).
- Vérifiez la date ! Le certificat doit être valide pour l’année en cours (renouvellement annuel obligatoire).
⚠️ Si votre éditeur ne peut pas fournir de certificat, n’attendez pas et changez de logiciel avant un contrôle.
3. Je suis micro-entrepreneur en franchise de TVA, suis-je concerné ?
Non, si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (chiffre d’affaires < seuil légal).
En revanche, si vous dépassez ce seuil ou vendez à des particuliers, votre logiciel doit être certifié.
⚠️ A considérer : même exonéré, un logiciel de caisse certifié peut vous faire gagner beaucoup de temps (ex. : gestion des stocks, rapports automatisés).
4. Mon logiciel est « auto-certifié ». Que faire ?
Depuis le 1er septembre 2025, les auto-certifications (ou auto-attestations) par l’éditeur de logiciel de caisse, ne sont plus valables.
Vous devez :
- Contacter votre éditeur pour obtenir une mise à jour certifiée de son logiciel.
- Changer de logiciel si aucune solution n’est proposée (ex. : Genius Commerce).
📅 Délai : vous avez 60 jours pour vous mettre en conformité après un contrôle fiscal.
5. Quels sont les risques si je ne suis pas en conformité ?
- Amende de 7 500 € par logiciel non certifié (article 1770 duodecies du CGI).
- Perte de temps ! Sans logiciel certifié, vous devrez gérer manuellement vos données.
6. Comment choisir un logiciel de caisse certifié adapté à mon activité ?
- Commerçants en boutique : privilégiez un logiciel avec gestion des stocks et promotions dynamiques.
- Ambulants : choisissez une solution mobile certifiée.
- E-commerçants : vérifiez la compatibilité avec votre plateforme (Shopify, WooCommerce, …).
- Multi-canaux : optez pour un logiciel unifié (boutique & en ligne).
💡 Conseil : demandez un audit gratuit pour identifier vos besoins (ex. : Neo Systems).
7. Puis-je utiliser un logiciel non certifié en attendant de me mettre en conformité ?
Non. Depuis le 1er septembre 2025, seuls les logiciels certifiés sont autorisés.
Utiliser un logiciel non conforme vous expose à des sanctions immédiates.
💡 Bon à savoir : certaines solutions proposent des migrations rapides pour une transition sans interruption. Renseignez-vous !
8. Combien coûte un logiciel de caisse certifié ?
Les tarifs varient selon les fonctionnalités :
- Solutions complètes : à partir de 29 €/mois (ex. : Addictill pour les artisans).
- Solutions avancées : entre 50 € et 150 €/mois (ex. : Genius Commerce pour les commerces multi-canaux).
💰 Bon à savoir : certains éditeurs proposent des offres de migration gratuites pour leurs clients existants.
9. Mon logiciel de comptabilité doit-il aussi être certifié ?
Non, seule la fonction “caisse” doit être certifiée.
Si votre logiciel de comptabilité inclut un module d’encaissement, ce module doit être certifié.
🔹 Un logiciel de comptabilité n’a pas besoin d’être certifié, sauf si vous utilisez sa fonction “caisse”.
📌 En bref
La certification des logiciels de caisse est une obligation légale depuis le 1er septembre 2025.
Les risques de sanctions (7 500 € par logiciel non conforme) sont réels, mais cette transition est aussi l’opportunité de moderniser votre système de gestion.
Chez Neo Systems, nous proposons des solutions certifiées NF 525, adaptées à chaque profil (commerçants, artisans, ambulants, e-commerçants), grâce à des fonctionnalités souples et sans engagement de durée.
👉 Ne prenez plus de risque : vérifiez votre conformité dès aujourd’hui et optez pour la solution sécurisée qui répond spécifiquement à vos besoins.
Contactez-nous, nous serons ravis de répondre à vos questions !
