Toute entreprise doit mettre en place des mesures efficaces pour contrôler ses coûts et améliorer ses flux de trésorerie. Les solutions de paiements via carte bancaire (CB) ont ainsi été prévues pour encaisser vos clients avec plus de praticité. Vous aurez cependant besoin d’un contrat monétique.
Cet accord définit les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à réaliser des encaissements via carte bancaire depuis un appareil spécifique. En France, c’est encadré par de nombreuses règlementations. Vous devez surtout faire face à certaines obligations lorsque vous optez pour ce type de contrat. Neo Systems en dit davantage dans ce guide.
Qu’est-ce qu’un contrat monétique ?
Une entreprise souhaitant profiter des solutions de paiement et d’encaissement par carte bancaire doit signer un accord spécifique avec une banque. Souvent appelé contrat monétique, ce dernier vous offre l’accès à un ensemble de services pratiques pour encaisser vos clients par CB. Il peut s’agir entre autres :
- d’un moyen de paiement par mobile ou à distance,
- d’une caisse enregistreuse,
- d’un terminal de paiement électronique (TPE), etc.
L’entreprise ou le commerçant bénéficiaire d’un contrat monétique est l’accepteur. On qualifie d’acquéreur la banque qui offre ce type de prestations. En dehors des solutions d’encaissement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), l’établissement bancaire peut aussi vous proposer des services connexes. Tout dépendra de vos besoins. Vous pouvez recevoir un relevé périodique de vos opérations ou bénéficier d’une garantie pour vos paiements selon les cas.
Les règlementations françaises encadrant les contrats monétiques
La sécurité de vos encaissements de cartes bancaires est fortement règlementée en France. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) veille notamment à la protection des clients des secteurs de la banque et de l’assurance. Elle contribue d’une manière générale à la stabilité du système financier. Pour garantir la sécurité et la transparence, l’ACPR-Banque de France a mis en place des directives à suivre par les prestataires pour la signature d’un contrat monétique.
La norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security) vient compléter les règlementations encadrant ce type d’accord. Établie par les cinq principaux réseaux de cartes, elle indique les bases de conformité nécessaires à la protection des données bancaires des clients. Les banques sont par ailleurs tenues à d’autres obligations. En tant que prestataires, elles doivent pouvoir traiter des transactions sur l’ensemble du territoire national. La sécurisation des paiements via des systèmes certifiés relève également de leur responsabilité.
Les obligations des commerçants utilisant un contrat monétique
En tant qu’accepteur, vous serez confronté à certaines responsabilités. L’une d’entre elles est de respecter les normes de sécurité en vigueur. Il faudra mettre en place des terminaux conformes et former votre personnel sur l’utilisation des dispositifs. Vous avez aussi l’obligation de faire preuve de transparence vis-à-vis de vos clients.
Les tarifs et les frais éventuels liés aux paiements par CB doivent clairement être affichés. Si vous refusez une carte non compatible, vous devez donner des détails précis pour faciliter la compréhension et ne pas entacher la relation client. Tous les justificatifs doivent être conservés. Vos archives peuvent être en format papier ou numérique. Veillez à leur bonne traçabilité. Cela pourrait vous servir en cas de litiges.
Pourquoi choisir un prestataire conforme aux normes légales ?
Il est toujours préférable de faire appel à un professionnel de confiance pour l’adoption des solutions de paiement CB dans votre établissement. Un prestataire conforme aux normes légales vous assistera durant toutes les étapes d’intégration d’un contrat monétique pour garantir votre satisfaction. Le professionnel est surtout tenu d’assurer la sécurité des paiements de vos clients. Vous serez ainsi moins confronté aux litiges et aux risques de fraude. La protection des données des clients est garantie avec son accompagnement.
En France, les contrats monétiques sont encadrés par de nombreuses règlementations. Le choix d’un prestataire agréé vous permet de respecter les normes en vigueur. Cela vous épargne des sanctions et des amendes encourues en cas de non-conformité. Neo Systems est votre partenaire de confiance pour accepter les encaissements via CB dans votre entreprise. En plus d’être agréés par l’ACPR, nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins réels. Avec notre expertise, vous n’aurez pas à vous inquiéter pour la conformité de vos produits d’encaissement et de paiement par CB.
Comment Neo Systems assure la conformité légale de votre contrat monétique ?
Acteur majeur des paiements par carte bancaire en France, Neo Systems accompagne depuis de nombreuses années les entreprises dans la sécurisation de leurs encaissements via CB. Nous sommes un agent de monnaie électronique habilité par l’ACPR-Banque de France. Notre approche innovante vous permet d’optimiser la gestion de votre trésorerie sans enfreindre la loi.
Nous nous engageons à respecter les exigences des organismes de régulation et à vous accompagner tout au long de votre projet. Un service client dédié est disponible pour répondre aux questions sur les aspects légaux. Contactez-nous dès maintenant pour être pris en charge par notre équipe de professionnels triés sur le volet.
Conclusion
Les contrats monétiques sont essentiels pour les commerçants souhaitant proposer des paiements par carte bancaire en toute sécurité et conformité. Le respect des obligations légales est indispensable pour garantir la protection des transactions et éviter des sanctions. Choisissez alors un prestataire fiable et conforme aux normes en vigueur. Découvrez nos offres conformes aux normes légales sur Neo Systems !
