Mentions légales et politique de confidentialité
La Société Neo Systems, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : http://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 -Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »)
www.neosystems.fr
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »)
Neo Systems SAS au capital de 500 000€
Dont le siège social est situé : 8-10 rue du bois Sauvage – Villa O- 91000 EVRY
Représentée par Patrice LUST en sa qualité de Président Directeur Général
Immatriculée au RCS de Evry753 875806
N° de téléphone : 01.86.28.02.84
Adresse mail : contact@offres.neosystems.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
www.neosystems.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
1.4 Délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données, DPO, est à votre disposition à l’adresse email dpo@offres.neosystems.fr pour toute question relative à la protection de vos données personnelle.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés pas les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de conscience de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5- Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger voter matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et : ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait a faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens Hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et ne pourra à ce titre être tenu pour responsable de quelque nature que ce soit pour leur contenu.
Article 7- Collecte et protection des données.
Vos données sont collectées par la société Neo Systems.
Une donnée à caractère personnel désigne toute informationconcernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom,numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes ;
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
nom et prénom
adresse
adresse mail
numéro de téléphone
données financières dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés.
Un délégué à la protection des donnéesÉteindre votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse e-mail dpo@offres.neosystems.fr.
Article 8 – droit d’accès, de déréférencement et de rectification de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus mentionnés, dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remetteles données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à un autre éditeur /site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant dpo@offres.neosystems.fr ou à contact@offres.neosystems.fr ou à l’adresse suivante :
Neo Systems
8-10 rue du bois sauvage Villa O
91000 Evry
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exige.
De plus et depuis la loi numéro 2016 – 1321 du 7/10/2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL le sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 -Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’éditeur, les amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation de l’éditeurpar l’utilisateur
gestion du fonctionnement et optimisation de l’éditeur
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
vérification identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de la navigation de l’utilisateur sur ses préférences
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious Software ou logiciel malveillant) et gestion des incidents de sécurité
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 10 – Politique de conservation des données
L’éditeurconserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire où requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec les sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne dans les cas suivants :
quand l’utilisateur utilise le service de paiement pour la mise en œuvre de ces services, l’éditeurest en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de l’éditeurdes informations accessibles au public
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
quand l’éditeurrecourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
si la loi l’exige, l’éditeurpeut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeuret se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur, ou Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous l’indiquer à l’adresse e-mail suivante : contact@offres.neosystems.fr.
Si lors de la consultation du site vous Accédez à des données à caractère personnel vous devez vous abstenir de toute collecte de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie où traceurs est un fichier électronique déposer sur un terminal (ordinateur, tablette smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurss-que-dit-la-loi)
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